Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse url www.roulerbouler.com.
Ce site est édité par Rouler & Bouler SASU, immatriculée sous le numéro 907 890 115, dont le siège social est 1 rue de stockholm 75008, Paris, représentée par Madame Misun SONG en sa qualité de Gérante, ci-après le « Vendeur ».
Le Vendeur se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des Conditions Générales de Vente applicables à toute transaction étant celle figurant sur le site au moment de la commande. La version des CGV applicables à la commande peut être conservée par le « Client ».
Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. La confirmation de commande, récapitulant les détails de la commande conclut le contrat légal de vente entre le Client et le Vendeur. Il ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV. La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les Disponibilités
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Certains articles indisponibles seront susceptibles d’être réassortis ultérieurement, dans ce cas, la mention “en rupture de stock” sera affichée sur le produit et la commande sera impossible.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. La TVA est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts. Les frais de port seront calculés et indiqués au moment du panier (plus d’informations sur les frais de livraison dans le paragraphe “Livraison” des Conditions Générales de Vente).
Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé mis à disposition.
Livraison
Les délais de traitement et de livraison indiqués (24h-48h) s’entendent en jours ouvrés sauf contraintes non prévues ou non prévisibles. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande. Les frais de livraison à domicile sont de 13€70 pour une adresse en France métropolitaine. Nous ne proposons pas de livraison en point relais à cause du volume du carton important. Pour les pays en Europe, merci de consulter la page Livraison & Retour. Les frais de livraison définitifs s’afficheront durant la finalisation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Le Vendeur décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois). En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et au Vendeur.
Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état (non utilisé, non nettoyé), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le Client devra signaler par email et joindre une copie de la facture ou autre élément permettant d’identifier la commande et son titulaire. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Le Vendeur remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées hors éventuels frais d’expédition.
Retour
Le motif de retour n’est pas valide si les produits sont usés, abîmés, tachés ou encore n'ont pas respecté la notice d’utilisation fournie dans l’emballage. Comme par exemple, laisser des objets/meubles lourds sur le tapis pendant longtemps, tacher avec des stylos ou aliments, passer l’aspirateur, nettoyer la surface avec du produit agressif tels que l’eau de javel, l’acétone.
Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués par le Vendeur dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme du Site sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou des titulaires des dits droits ayant accordé un droit d’exploitation au Vendeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
Informatique, libertés et protection des données personnelles
Les informations et données collectées par le Vendeur lors d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes. A cet effet, elles pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client par email via le formulaire de contact.
Droit applicable
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en cas de réclamation suite à une commande s’adresser au service client pour trouver une solution à l’amiable.
